Article 1 : Objet
ermsy.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et de goodies.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
Toute personne qui effectue une commande sur Ermsy.com ermsy.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les “CGV”).

Article 3 : Réalisation des ventes
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur Ermsy.com ermsy.com est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que Ermsy.com ermsy.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.
Article 4 : Information au client
Chaque client peut contacter Ermsy.com ermsy.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l’adresse électronique suivante: ermsy@ermsy.com.

Article 5 : Modalités d’achat sur Ermsy.com
Tout achat sur Ermsy.com ermsy.com peut être effectué avec ou sans création d’un compte client. A ce titre, Ermsy.com ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client. 
Ermsy.com s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire de Ermsy.com (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur Ermsy.com à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.
Pour tout produit proposé à la vente sur Ermsy.com, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur Ermsy.com en euros.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Ermsy.com garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par Ermsy.com.
Les données bancaires sont directement communiquées, via Ermsy.com, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Ermsy.com garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.
Ermsy.com se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s’avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.

Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison
La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l’internationale est effectuée par La poste via Colissimo ou lettre suivie ou La Poste.
Les délais d’expeditions pratiqués sont de 5 à 15 jours ouvrés (hors période de soldes) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènements non maitrisés par Ermsy (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.
Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Ermsy.com et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l’Acheteur, elle sera à ses frais.
Les modes de livraison proposés par ermsy.com sont:
Pour la France Métropolitaine (France, Monaco, Andorre) :
– La Livraison Express sous 3 à 5 jours ouvrés par La Poste ou Colissimo
– La Livraison Standard sous 6 à 10 jours ouvrés:
Livraison avec numéro de suivi et remise en mains propre (sans signature) ou livré dans votre boîte aux lettres via Colissimo ou lettre suivie
Aucune livraison n’est effectuée le Samedi, ni le Dimanche, ni les jours fériés.
Pour l’international:
– La livraison Colissimo:
Livraison contre signature du destinataire. Le délai indicatif de livraison varie entre 5 à 15 jours ouvrés selon les pays de destination.
A tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro de suivi.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. Le suivi de votre colis est consultable directement depuis votre compte client.
Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail: ermsy@ermsy.com

Article 8 : Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Ermsy.com s’engage à ne pas prélever les montants dûs pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que Ermsy.com ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, Ermsy.com s’engage à rembourser la somme, ou proposer au Client d’effectuer un échange.
Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur de Ermsy.com. À ce titre, Ermsy.com s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits
Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, Ermsy.com garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet ermsy.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par Ermsy.com lors de la commande.
Ermsy.com se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Ermsy.com garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

Article 10 : Conformité de commande
En tant que professionnel, Ermsy.com est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, Ermsy.com réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale – ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires de Ermsy.com ou à un tiers au contrat de vente à distance.
De même, Ermsy.com ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client de Ermsy.com.
En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: ermsy@ermsy.com .
En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.
En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par Ermsy.com signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.

Article 11 : Droit de rétractation
À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante: ermsy@ermsy.com dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut faire l’objet d’échange ou remboursement.
Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client.

Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits
Si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandé et reçu par lui, il est en droit de les retourner auprès de Ermsy.com. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le Client.
Pour toute demande d’échange ou de retour d’un ou des articles reçus, merci de nous contacter par e-mail à ermsy@ermsy.com en précisant la référence de votre commande et votre demande.
Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 11 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
Au-delà du délai stipulé à l’Article 11, Ermsy.com n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.
En cas d’erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à notre charge.
En période de soldes, les articles soldés ou présents dans le vide dressing ne peuvent faire l’objet d’une demande de changement de taille et ne sont ni repris ni échangé.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L’article devra également être retourné dans son emballage d’origine et correctement emballé. Ermsy se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.
Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l’échange ou au remboursement.
Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, Ermsy.com se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quels qu’ils soient.
Dans tous les cas de retour de produits, Ermsy.com se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat en ligne.
Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part de Ermsy.com, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via Ermsy.com. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à un (1) mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse ermsy@ermsy.com.
Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 11, Ermsy.com rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par Ermsy.com. Sur proposition de Ermsy.com, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse ermsy@ermsy.com

Article 13 : Traitement des données personnelles
Toute personne inscrite sur Ermsy.com et/ou achetant un ou plusieurs produits sur Ermsy.com doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.
Ermsy.com collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.
Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, Ermsy.com garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises à Ermsy.com fournissant et livrant le ou les produits commandés.
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par Ermsy.com. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que Ermsy.com ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 14 : Liens hypertextes
À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisée à établir :
un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil de Ermsy.com ; 
un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page de Ermsy.com ; 
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Toute existence d’un lien hypertexte en provenance d’un quelconque site tiers établi sur Ermsy.com n’implique une coopération d’aucune sorte entre Ermsy.com et ce site tiers. Ermsy.com et son propriétaire n’exerce aucun contrôle relatifs aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux et logiciels affichés et/ou mis à disposition sur Ermsy.com.
Ermsy.com peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriétaire de Ermsy.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services mis à disposition sur ou à partir de ces sites.
Ermsy.com ne être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 15 : Réserve de responsabilité
Ermsy.com exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs de Ermsy.com sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement de Ermsy.com et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire de Ermsy.com.
Ermsy.com ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité de Ermsy.com et des services numériques disponibles sur Ermsy.com avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs de Ermsy.com et/ou leur adaptation à un usage spécifique.
Ermsy.com ne garantit pas que l’accès de Ermsy.com réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs de Ermsy.com, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire de Ermsy.com.
Article 16 : Force majeure
La responsabilité de Ermsy.com et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité de Ermsy.com ou l’exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un utilisateur de Ermsy.com, d’un Client ou d’un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, pandémies, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Article 17 : Litiges
En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire de Ermsy.com et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Paris.

Article 20 : Durée des CGV
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de Ermsy.com.

Article 21 : Divers
Intégralité du contrat
Les CGV constitue l’intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.
Modification des CGV
Ermsy.com se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur Ermsy.com.
Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.
Renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Droit et langue applicables
Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.